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Droits de propriété intellectuelle des tiers

Pages Jaunes Solutions numériques et médias (« PJ ») est déterminée à protéger les droits de propriété intellectuelle des tiers. Pour signaler une violation de vos droits par un utilisateur d’un Site, veuillez remplir notre formulaire de déclaration de violation.

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« Site » désigne tout site Web réalisé par PJ ou appartenant à PJ à partir duquel vous pourriez avoir été redirigé

Indiquez le contenu (d’un ou de plusieurs Sites) qui, selon vous, enfreint vos droits. Indiquez, si possible, les adresses URL du contenu en cause : (Vous pouvez indiquer plusieurs adresses URL)

Je n’ai pas accès à l’adresse URL du contenu que je veux signaler, mais je peux donner des indications raisonnablement suffisantes pour situer le contenu.

Cochez s’il y a lieu

Fournissez des indications suffisantes nous permettant de localiser le contenu sur le(s) Site(s) :

Quelle est votre marque de commerce?

Dans quels pays détenez-vous des droits de marque de commerce que vous considérez comme enfreints par ce contenu? (Il n’est pas nécessaire d’indiquer tous les pays où vous avez des droits; indiquez seulement les pays visés par la présente déclaration.)

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Catégories de biens ou de services pour lesquels vous affirmez avoir des droits :

Indiquez en quoi, selon vous, ce contenu viole votre marque de commerce?

En quoi le contenu constitue-t-il une violation de vos droits?

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